Le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif du Canada est le deuxième en importance dans le monde. Plus de 24 millions de Canadiens, soit environ les deux tiers de la population, ont effectué un don à un organisme de bienfaisance ou sans but lucratif en 2013.
Mais, aussi généreux que soient les Canadiens, il y a encore des défis sous-jacents dans ce secteur, qui risque d’abandonner les populations les plus vulnérables.
Le nombre de donateurs au Canada est en baisse. Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif éprouvent de la difficulté à conserver suffisamment d’employés et de bénévoles pour fonctionner au jour le jour.
Un rapport récent de CanaDon, organisme sans but lucratif qui fait la promotion de la collecte de fonds en ligne, a mis le problème en perspective. Il montre que même si les dons des Canadiens ont atteint plus de 9 milliards de dollars en 2015 — le montant le plus élevé jamais enregistré — ils sont demeurés stagnants au cours de la dernière décennie si l’on tient compte de l’inflation.
Leur rapport révèle également que le nombre de familles et de contribuables qui ont inscrit des dons dans leurs déclarations de revenus a diminué de façon constante. De 2006 à 2015, le nombre de familles qui ont déduit des dons de leurs impôts a diminué de 149 000.
Qu’il s’agisse de la réduction de la pauvreté, de la recherche de pointe dans la lutte contre le cancer, de l’aide humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles ou de dons à l’école locale, les organismes de bienfaisance et sans but lucratif constituent une bouée de sauvetage essentielle dans de nombreuses communautés. En raison des services vitaux fournis par ces organismes et leurs bénévoles, des données fiables sont nécessaires.
Mais les données relatives à ce secteur sont très désuètes, de sorte qu’un examen approfondi s’impose depuis longtemps.
En janvier, le Sénat a créé un comité spécial chargé d’étudier le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif du Canada et ses nombreux défis.
Depuis, en tant que membres du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, nous avons entendu plusieurs témoins de partout au Canada.
Le vieillissement des donateurs est une tendance alarmante qui touche ce secteur à l’heure actuelle. Au cours des derniers mois, notre comité a entendu des experts du domaine qui nous ont tous avertis que nous devions mobiliser la prochaine génération de donateurs.
Aujourd’hui, la grande majorité des donateurs aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif sont des Canadiens âgés qui réduisent leurs contributions et leur bénévolat à mesure qu’ils vieillissent. Les Canadiens qui ont une vie religieuse active sont responsables de la majeure partie des dons, mais ce segment de la population est également en déclin.
Selon Statistique Canada, 35 % des donateurs étaient âgés de 55 ans ou plus en 2013, comparativement à 29 % en 2010.
Nous avons également entendu dire que les professionnels du secteur, du personnel de première ligne aux cadres supérieurs, sont souvent sous-payés et reçoivent peu d’avantages sociaux ou de produits de retraite.
Peter Elson, professeur à l’Université de Victoria, a parlé de son expérience personnelle à titre de directeur général d’un organisme de bienfaisance pendant 15 ans.
« Au moment de la retraite, les choses se retournent, et c’est le personnel des organismes sans but lucratif qui est dans le besoin, même s’il a passé toute sa carrière à aider les autres », a-t-il dit aux membres du comité.
L’une des raisons pour lesquelles nous constatons ce phénomène dans le secteur des organismes de bienfaisance et sans but lucratif est que les gouvernements apportent de plus en plus un financement axé sur des projets plutôt qu’un financement de base aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Ces organismes ont de la difficulté à conserver leurs employés à temps plein parce qu’ils ne savent jamais si le financement sera disponible pour le prochain projet.
Comment les organismes de bienfaisance et sans but lucratif peuvent-ils survivre s’ils ne peuvent maintenir un financement constant pour leurs projets ou s’ils perdent de bons employés au profit du secteur privé ou public?
Certaines provinces ont opté pour un financement triennal, de sorte que les ressources sont garanties pour trois ans et que les organismes n’ont pas à demander un financement annuel sans garantie.
Mais les problèmes de financement vont bien au-delà des transferts du gouvernement. Des témoins ont mis en évidence un certain nombre d’obstacles réglementaires qui les empêchent de lancer des entreprises sociales et d’accéder au capital nécessaire pour alimenter leurs solutions innovantes.
Notre comité a également entendu parler des défis réglementaires auxquels sont confrontés les organismes de bienfaisance et sans but lucratif au moment de demander le statut d’organisme de bienfaisance. Une telle demande peut nécessiter une expertise juridique coûteuse pour surmonter ces défis, qui peuvent comprendre une poursuite contre le gouvernement devant la Cour d’appel fédérale.
Des experts nous ont dit que ce processus est trop lourd et coûteux pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Ils croient plutôt que la Cour canadienne de l’impôt devrait entendre les appels relatifs aux enregistrements.
Il y a à peine deux ans, un Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, nommé par la ministre fédérale du Revenu, a recommandé la modification de la Loi de l’impôt sur le revenu afin que la Cour canadienne de l’impôt puisse entendre ces types d’appels pour « créer des conditions justes et d’améliorer l’équité. »
Ce ne sont là que quelques-unes des préoccupations soulevées alors que nous continuons d’étudier les secteurs de bienfaisance et sans but lucratif au Canada. Et notre travail n’est pas encore terminé.
Nous avons publié un questionnaire en ligne pour demander aux Canadiens de nous aider à mieux comprendre les défis auxquels fait face le secteur et nous comptons entendre d’autres témoins au cours des prochains mois avant de publier des recommandations concrètes. Ce que notre travail nous a déjà révélé, cependant, c’est que le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif risque sérieusement de prendre du retard si le gouvernement ne prend pas rapidement des mesures pour le rendre plus durable et plus équitable.
