La pandémie de la COVID-19 a révélé de nombreuses vérités : le Canada dépend beaucoup de fragiles chaînes d’approvisionnement mondiales; le statut social et économique affecte les résultats en matière de santé; de nombreux travailleurs essentiels sont sous-payés; et les données sont importantes. Notre attention collective ne s’est jamais autant portée sur les données. Chaque jour, on fait état du nombre de cas, du nombre d’hospitalisations, des taux de positivité aux tests et des prévisions des plus récents modèles statistiques. Les données sont utilisées (parfois) pour prendre des décisions dont les conséquences dans notre vie sont immédiates et significatives : est-ce que les écoles et les entreprises peuvent être ouvertes, où les gens peuvent-ils voyager, qui doit avoir un accès prioritaire aux vaccins qui sont en quantité limitée. On voit aussi d’autres problèmes surgir lorsque les données ne sont pas disponibles en temps opportun, lorsqu’elles ne sont pas recueillies ou rapportées de manière uniforme, et lorsque les décideurs et les citoyens moyens ignorent les données ou ne les comprennent pas.
En temps de pandémie, l’importance des données est une question de vie ou de mort et, comparativement, le manque de données du secteur sans but lucratif peut sembler insignifiant — mais ce n’est pas le cas. Le manque de données concernant les besoins de populations spécifiques, et la mesure dans laquelle ces besoins sont satisfaits ou non, ont de réelles conséquences dans la vie des gens. À cause du manque de données quant au nombre, à la situation géographique, aux activités et à l’impact des OBNL, il est difficile pour les donateurs de décider où donner, et pour les gouvernements et d’autres bailleurs de fonds institutionnels d’octroyer un financement de manière efficiente et efficace. Le manque de connaissances sur la façon de trouver, recueillir, relier, analyser et communiquer des données entrave tous les jours les OBNL dans leur capacité à fournir des programmes et services, plaider pour des changements, obtenir et distribuer un financement, planifier pour les besoins en personnel, démontrer leur impact ou prendre des décisions stratégiques sur pratiquement tous les aspects de leurs activités.
Il y a cinq ans, The Philanthropist a publié un article de Bernard Rudny sur le potentiel du nouveau gouvernement libéral d’être un « partenaire de données » pour le secteur sans but lucratif. On peut comprendre l’optimisme exprimé dans cet article. Lors de la campagne électorale 2015, les libéraux avaient souligné la valeur des données et l’importance de prendre des décisions politiques en se fondant sur des preuves. Après avoir pris le pouvoir, un des premiers actes du gouvernement a été de restaurer le long formulaire de recensement qui avait été éliminé par les conservateurs, cinq ans plus tôt. Les lettres de mandat aux ministres du Cabinet, qui étaient rendues publiques pour la première fois, laissaient croire que le secteur était pour le moins sur « l’écran radar » du nouveau gouvernement.
Malheureusement, les espoirs de 2016 ne se sont pas concrétisés. Alors que nous entamons la troisième décennie du 21e siècle, nous ne savons toujours pas combien il y a d’OBNL au Canada. Nous savons combien il y a d’organismes de bienfaisance enregistrés (environ 86 000), parce que ces organismes doivent s’inscrire auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’obtenir leur statut de bienfaisance, et qu’ils déposent un rapport annuel auprès de l’ARC. On suppose qu’il y a plus ou moins un nombre équivalent d’OBNL constitués en société, mais cette supposition est basée sur une recherche qui date de près de vingt ans. La plupart des OBNL sont constitués en société au niveau provincial, et la plupart des provinces ne publient aucune information à leur sujet — par même leur nombre. Et pour ce qui est du nombre des organismes « communautaires » non constitués en société, personne n’ose l’estimer. Vu cette situation, on ne devrait pas s’étonner d’apprendre qu’il n’y a pas de données fiables et exhaustives sur d’autres questions, par exemple où sont situées ces organismes, quels sont les services qu’ils offrent et les populations qu’ils desservent, qui les dirige et qui ils emploient, et comment ils génèrent ou dépensent leurs revenus.
Pour connaître toute l’ampleur du manque de données du secteur sans but lucratif, il suffit de comparer ce secteur à d’autres secteurs économiques. Prenons comme exemple le secteur de l’agriculture. Tous les cinq ans, Statistique Canada effectue le Recensement de l’agriculture. Nous savons ainsi qu’il y avait 193 492 fermes au Canada en 2016, soit 5,9 % de moins que le compte précédent, en 2011. Nous savons qu’il y avait 271 935 exploitants agricoles, dont 28,7 % étaient des femmes. Des données détaillées sont recueillies pour le bétail et les cultures. Nous savons donc que, en 2016, le Canada comptait 6,9 millions de bovins de boucherie, 14,1 millions de porcs, et 145,5 millions de poulets et de poules à bouillir. Et nous savons que « les lentilles sont devenues la troisième plus grande culture en Saskatchewan après le canola et le blé de printemps », et que « la superficie totale consacrée aux fruits, petits fruits et noix a connu une augmentation de 6,7 % depuis 2011, principalement grâce aux bleuets et aux canneberges » (Statistique Canada, 2017). Imaginons un instant que nous disposions de données aussi détaillées sur le secteur sans but lucratif.
Plusieurs organismes ont essayé de combler ce manque de données. Ces efforts exigent des ressources significatives qui pourraient être utilisées pour d’autres activités. Par ailleurs, les ressources que peuvent déployer les organismes du secteur sont très insuffisantes pour répondre au besoin. Les efforts du secteur pour recueillir des données sont aussi contrecarrés du fait qu’il n’y a pas de listes d’OBNL accessibles au public. Depuis 2009, Imagine Canada effectue régulièrement des enquêtes auprès des organismes de bienfaisance enregistrés; les résultats de la plus récente étude ont été publiés en février. Imagine Canada limite ses enquêtes aux organismes de bienfaisance parce que c’est seulement dans ce groupe qu’il peut sélectionner un échantillon aléatoire pour ensuite appliquer une pondération afin que l’échantillon reflète la population concernée. Cela permet une généralisation des résultats de l’enquête à tous les organismes de bienfaisance. (Techniquement, les résultats peuvent être généralisés à tous les organismes de bienfaisance faisant l’objet de l’enquête, qui sont ceux dont les revenus annuels sont supérieurs à 30 000 $ et qui ne sont pas des congrégations religieuses.) Plusieurs autres organismes mènent des enquêtes similaires, surtout au niveau provincial. Bien que la plupart de ces enquêtes incluent les OBNL, en général elles n’utilisent pas de méthodes d’échantillonnage aléatoire. C’est pourquoi les résultats de ces enquêtes ne doivent pas être généralisés, car ils ne s’appliquent pas aux organismes qui n’y ont pas répondu.
Pourquoi le secteur sans but lucratif se retrouve-t-il dans cette situation? Pourquoi est-ce le seul secteur majeur de l’économie canadienne qui est censé recueillir ses propres données de base? Pourquoi en savons-nous davantage sur les bovins de boucherie, les porcs, les lentilles et les petits fruits, que sur les organismes qui fournissent des services qui sont parmi les plus essentiels à la nation?
Est-ce parce que notre secteur est petit et peu important?
Au tournant de ce siècle, beaucoup de leaders du secteur croyaient que, pour que le gouvernement prête attention au secteur et prenne au sérieux ses préoccupations, il fallait démontrer la taille et l’importance économique du secteur. L’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire a financé deux grands projets de recherche afin de recueillir cette information. Grâce à l’Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et des organismes bénévoles (ENONB), menée en 2003, nous avons appris qu’il y avait environ 161 000 organismes de bienfaisance et OBNL au Canada. Ensemble, ces organismes avaient des revenus de 112 milliards de dollars et ils employaient approximativement deux millions de personnes. Le premier rapport du Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat, publié en 2004, nous apprenait que l’activité économique du secteur totalisait 61,8 milliards de dollars, ce qui représentait 6,8 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada.
C’était une information de taille — du moins, nous le croyions. Cela signifiait que le secteur sans but lucratif contribuait davantage à l’économie que le secteur de l’agriculture; le secteur de l’extraction minière, pétrolière et gazière; le secteur du commerce de détail; le secteur de l’hébergement et des services de restauration; et le secteur de la fabrication de véhicules automobiles. Le gouvernement réaliserait sûrement qu’il fallait écouter ce secteur si important et investir dans ce secteur — ou du moins, il réaliserait l’importance de continuer à recueillir des données à son sujet. Mais ce ne fut pas le cas. L’ENONB a été une enquête ponctuelle. Le Compte satellite a produit quelques rapports annuels, mais a pris fin en 2011 à cause de vastes compressions à Statistique Canada. Le gouvernement fédéral n’a pas accordé plus d’attention au secteur et, lorsqu’il y prêtait attention, c’était pour remettre en question nos salaires ou nos activités politiques.
Est-ce parce que nous n’avons pas fait suffisamment d’activités de lobbyisme?
Dans son article de 2016, Bernard Rudny a signalé à juste titre qu’« il faut être deux pour danser le tango. Si les OBNL veulent que le gouvernement soit un meilleur partenaire de données, ils doivent exposer leurs besoins ». Un excellent moyen d’essayer d’influencer les décisions du gouvernement fédéral est de participer aux consultations prébudgétaires. Beaucoup d’OBNL participent à ce processus et, depuis l’élection de l’actuel gouvernement, des demandes pour obtenir des données plus abondantes et meilleures au sujet du secteur ont été présentées chaque année dans des mémoires prébudgétaires. Une autre tactique de plaidoyer est de tenir chaque année une « journée de lobbyisme » où des gens poursuivant une cause commune convergent vers Ottawa pour rencontrer, en une seule journée, le plus grand nombre possible de députés, sénateurs et membres du personnel. Imagine Canada a organisé trois journées de lobbyisme au cours du premier mandat du gouvernement libéral, et les données ont fait l’objet d’une demande chacune de ces journées. (En 2019, il n’y a pas eu de journée de lobbyisme à cause des élections fédérales; et la journée de lobbyisme planifiée pour le printemps 2020 a dû être annulée en raison de la pandémie.)
La rencontre avec des responsables gouvernementaux et l’envoi de lettres constituent d’autres façons de plaider. En 2017, les représentants d’un groupe de travail formé par Imagine Canada pour obtenir des données à l’échelle du secteur ont rencontré le statisticien en chef du Canada, Anil Arora, et d’autres hauts responsables à Statistique Canada. Lors de cette rencontre, on a mentionné que la principale difficulté était le manque de financement pour une nouvelle collecte de données. Après la rencontre, le groupe de travail a écrit à Navdeep Bains, alors ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Cette lettre, signée par plus de 160 leaders du secteur, demandait au ministre de prendre des mesures afin que de l’information statistique sur le secteur sans but lucratif soit priorisée et financée par le gouvernement du Canada.
Un grand nombre d’organismes du secteur ont également soulevé le problème des données dans leurs soumissions et présentations à deux importants groupes financés par le gouvernement : le Groupe directeur sur la co-création d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, et le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance. Et les deux groupes ont écouté. Dans son rapport de 2018, le Groupe directeur a recommandé que « le gouvernement du Canada accroisse l’offre de données probantes disponibles et d’activités de recherche en cours et qu’il établisse un nouveau mécanisme pour coordonner un meilleur partage des données, des résultats des travaux de recherche et des connaissances dans l’ensemble des écosystèmes d’innovation sociale du Canada ». Pour sa part, le Comité sénatorial spécial, dans son rapport 2019, a recommandé que « le gouvernement du Canada fasse une priorité des données sur le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif dans toutes les enquêtes économiques réalisées par Statistique Canada ».
Est-ce parce qu’une grande partie du travail du secteur sans but lucratif consiste à donner des soins?
La prestation de soins est un travail rémunéré ou non rémunéré, qui consiste à donner des soins aux autres. Ce ne sont pas tous les OBNL qui fournissent des soins, mais un grand nombre le font. La prestation de soins est depuis longtemps un travail non évalué à sa juste valeur dans notre société, et beaucoup de gens croient que c’est parce que ce travail est surtout effectué par des femmes, et souvent des femmes racisées. La faible valeur accordée à la prestation de soins peut être constatée dans les bas salaires payés aux personnes qui font ce travail, le faible statut qui leur est accordé, et la nature précaire de leur emploi. De même, la faible valeur accordée au secteur sans but lucratif est évidente dans les attitudes du public à l’égard des salaires et des frais généraux, dans les pratiques de financement paternalistes, dans les cadres juridiques et réglementaires qui sont obsolètes, et dans l’incapacité des gouvernements à traiter le secteur comme une partie importante de l’économie.
Il semble toutefois que les points de vue sur le secteur soient en train de changer. En 2019, le gouvernement fédéral a établi un Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance. Le comité a publié son premier rapport en janvier, et d’autres rapports sont attendus prochainement. Depuis l’éclatement de la pandémie, au début de 2020, le gouvernement fédéral a clairement reconnu l’importance du secteur. Il est évident que nous n’avons pas reçu tout ce que nous demandions, mais un financement important a été octroyé au secteur, en grande partie dans le cadre de mesures générales d’urgence, telles que la Subvention salariale d’urgence du Canada qui ne ciblait pas spécifiquement les organismes du secteur mais qui les englobait. Et le budget fédéral 2021 a reconnu de façon non équivoque l’importance des soins et l’importance des organismes de bienfaisance et des OBNL.
Il semble aussi que les efforts de lobbyisme du secteur relativement aux données commencent à porter des fruits. En 2019, Statistique Canada a publié une mise à jour du Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat. (On y précisait que le secteur représente maintenant 8,5 % du PIB du Canada et emploie 2,4 millions de personnes.) À la fin de mars, une autre mise à jour a été publiée, axée sur les changements entourant le PIB et l’emploi en 2019 et pour 2020. Par ailleurs, au début de cette année, Statistique Canada a publié les résultats d’une collecte de données par approche participative, faite auprès de personnes participant à la gouvernance des organismes de bienfaisance et sans but lucratif au Canada. Cette nouvelle enquête était un résultat direct des efforts de la sénatrice Ratna Omidvar en vue de faire connaître la diversité du secteur. Enfin, l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises, une nouvelle enquête trimestrielle lancée l’an dernier afin de recueillir des données relatives à l’impact de la pandémie sur les entreprises, incluait non seulement les OBNL, mais les ventilait dans la publication des résultats.
Nous pouvons donc espérer que soit corrigé le manque de données qui pénalise depuis si longtemps le secteur sans but lucratif. Mais il ne faut pas mettre fin à nos efforts de lobbyisme. Il faut les intensifier. Nous pouvons faire beaucoup de choses par nous-mêmes, mais la collecte de données de base est le rôle du gouvernement. Il le fait pour tous les autres secteurs, et il doit le faire pour le secteur sans but lucratif.
