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Antoine Gervais : Fondations subventionnaires – l’enjeu des frais de gestion et d’administration

Ce texte fait partie d’une série d’entretiens menés auprès de six chercheurs de la communauté PhiLab sur leurs différents objets d’étude.

Ce texte fait partie d’une série d’entretiens menés auprès de six chercheurs de la communauté PhiLab sur leurs différents objets d’étude.

Ce texte fait partie d’une série d’entretiens menés auprès de six chercheurs de la communauté PhiLab sur leurs différents objets d’étude. PhiLab est un réseau canadien de recherche en philanthropie basé à Montréal, sur le campus de l’UQAM.

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Antoine Gervais, coordonnateur au développement, Conservation de la nature Canada


À 15 ans, que vouliez-vous devenir?

Je voulais écrire. J’étais passionné par l’environnement créatif des années 40 et 50 – Jack Kérouac, William S. Burroughs – et le jazz. Le mode de vie nomade de ces auteurs me fascinait. J’ai d’ailleurs travaillé comme guide touristique pendant quelques années.

Vous avez complété un baccalauréat en musique, puis un certificat en gestion philanthropique. Qu’est-ce qui vous a mené à la philanthropie?

En 2018, j’ai couru le marathon de Québec, et amassé des fonds pour la recherche pour le cancer, à la mémoire de mon père. Ceci m’a mené à faire un stage à la Fondation canadienne du cancer, puis au certificat en philanthropie. Ce secteur me convient, j’aime l’idée d’être au service d’une cause.

Comment le projet de recherche sur les frais administratifs a-t-il été initié?

Ce fut une demande de Jacques Bordeleau, le directeur général de la Fondation Béati. En 2015, cette fondation a changé sa vocation. C’était une fondation privée aux revenus générés par les intérêts du fonds de dotation. Elle est devenue publique, pour recueillir des dons, notamment de la part des communautés religieuses. C’est dans ce contexte qu’a émergé l’enjeu des frais administratifs.

Quel était cet enjeu? À quelle question votre recherche a-t-elle voulu de répondre?

Jacques Bordeleau voulait savoir s’il existait un référent permettant de déterminer un seuil acceptable de frais administratifs pour le secteur des organismes de bienfaisance.

Vous avez débuté vos recherches du côté de l’Agence de revenu du Canada (ARC). Qu’avez-vous appris à propos du référent des frais administratifs?

Le référent que l’Agence de revenu du Canada imposait a disparu en 2010. Jusque-là, les dépenses administratives des organismes de charité ne devaient pas dépasser 20% des dépenses totales, sinon ceux-ci s’exposaient à une révocation de leur statut. Cette obligation, jugée trop contraignante, a été éliminée. Elle était incompatible avec la multiplicité des contextes dans lesquels évoluent les organismes. La règle du 20% empêchait plusieurs d’entre eux d’investir dans la consolidation de leurs activités à long terme.

La nature ayant horreur du vide, par quoi le référent de l’ARC a-t-il été remplacé?

L’entrée en scène des firmes d’évaluation, comme Charity Intelligence et Imagine Canada, a introduit une variété de postures à l’égard des frais de gestion et d’administration. En gros, la fourchette des positions oscille entre 15% et 20% d’un côté, et 35% de l’autre.

Où en sommes-nous aujourd’hui?

Malgré une absence de référents officiels depuis 2010, on répertorie une série de normes non standardisées. Elles communiquent toutes le même message : la nécessité, plus ou moins justifiée, de plafonner les frais d’administration à certains niveaux. Ainsi, on juge de la qualité de la gestion des organismes de bienfaisance en fonction de la proportion de leurs dépenses administratives par rapport aux dépenses totales.

Votre revue de la littérature a mis en lumière le « cycle de famine » que déclenche l’imposition d’un seuil maximal de dépenses administratives. De quoi s’agit-il?

L’expression «cycle de famine» fait son apparition en 2009 suite aux observations des consultants de la firme Bridgespan. Ils ont constaté que même si les organismes de bienfaisance reconnaissent la nécessité d’investir dans leurs infrastructures et dans la qualité de leur gestion, ils hésitent à le faire. Parce que les donateurs manifestent des attentes irréalistes par rapport aux coûts réels de fonctionnement des organismes de bienfaisance, ceux-ci évitent d’augmenter le ratio de leurs frais administratifs par rapport aux frais totaux.

Les OBNL réagissent alors de deux façons : en réduisant le niveau des frais administratifs ou en sous-déclarant ceux-ci en ajustant leurs réponses au formulaire de déclaration des organismes bienfaisance T3010. Ce comportement entretient les attentes irréalistes des donateurs. Et pour les satisfaire, les organismes continuent de sabrer dans leurs frais organisationnels, au point d’affecter leur capacité à livrer leurs services. Ainsi s’installe «le cycle de famine» des OBNL.

Votre recherche met en lumière certains protagonistes qui défendent la légitimité des dépenses administratives, comme l’avocat canadien Mark Blumberg. Expliquez-nous.

En effet, le Torontois Mark Blumberg, du cabinet Blumberg Segal, soutient que ces frais permettent, entre autres, de financer l’imputabilité et la transparence à travers des actions tel que le fait de publier un rapport annuel, communiquer avec les donateurs, évaluer les programmes, etc. Il souligne que de répéter un programme indéfiniment coûte moins cher que de le valider et de l’ajuster afin qu’il réponde adéquatement aux besoins. Ceci porte Blumberg à conclure que des frais administratifs de 25% à 30% peuvent être légitimes pour certaines fondations, alors qu’ils ne devraient pas dépasser 10% pour d’autres.

Vous citez la croisade de l’américain Dan Pallotta, du Charity Defense Council. En quoi vient-il à la défense de OBNL?

Le Charity Defense Council milite pour déconstruire la culture des frais administratifs bas entretenue par le public et par les médias. Sa devise est : « Ne demandez pas à un organisme de bienfaisance si ses frais administratifs sont bas, demandez-lui s’il a un gros impact ».

Vos recherches indiquent-elles un changement de culture dans le dossier des frais administratifs?

Oui, on observe une évolution aux États-Unis. En 2019, cinq fondations, dont les fondations Ford de Hewlett, ont annoncé la révision de leur politique d’attribution de fonds pour augmenter la part allouée aux frais administratifs. Et la Fondation MacArthur a haussé cette part de 15% à 29%. C’est une reconnaissance de la contribution de ces dépenses à la viabilité des OBNL.

Votre rapport présente cinq recommandations à l’intention des organismes subventionnaires. Quelles sont-elles?

  • Utiliser leur influence pour transformer les attitudes publiques envers les frais administratifs, notamment auprès des instances législatives comme l’ARC ;
  • Transformer leurs politiques de financement de façon à ce qu’elles prennent en compte les véritables coûts des OBNL ;
  • Encourager une approche favorable au dialogue avec les OBNL sur les véritables coûts de l’initiative philanthropique ;
  • Procéder à des initiatives d’autorégulation et de reddition proactives, en dépassant les exigences de reddition connues, par exemple. Ainsi, la fondation Meadows, à Dallas, a conçu un formulaire maison qui divulgue davantage d’information que celle exigée par le gouvernement.
  • Briser la dichotomie « dépenses de bienfaisance/dépenses de gestion en encourageant le développement d’outils graphiques plus représentatifs des coûts réels d’une initiative philanthropique. L’une de ces présentations place les dépenses administratives au centre de la tarte, pour exprimer leur importance.

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Diane Bérard est journaliste de solutions indépendante. Cette pratique consiste à présenter, avec un regard critique, des solutions aux enjeux sociaux et environnementaux du 21e siècle.

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