Une Fiducie Bien Speciale
Ce bref article entend considerer l’application et les efiets en droit quebecois des dispositions testamentaires etablissant des legataires seulement fiduciaires ou simples ministres pour des
Ce bref article entend considerer l’application et les efiets en droit quebecois des dispositions testamentaires etablissant des legataires seulement fiduciaires ou simples ministres pour des