Le secteur caritatif joue un rôle crucial dans l’atteinte des objectifs sociaux, économiques, culturels et environnementaux du Canada. Acteur essentiel de l’économie, le secteur peut contribuer à la croissance, à l’innovation et à la création d’emplois. Secteur à vocation sociale, il excelle à fournir des solutions sociales, économiques et environnementales, particulièrement à l’échelle locale. Mais les tendances économiques, sociales et démographiques menacent la capacité des organismes de bienfaisance à contribuer à l’avenir que désirent les Canadiens : une société dont les besoins sont comblés par une croissance économique équitable, inclusive et respectueuse de l’environnement.
Dans un précédent document de réflexion (2016), Imagine Canada avait prédit que l’avenir serait de plus en plus difficile pour les organismes de bienfaisance canadiens : leurs revenus diminuent en raison du ralentissement de l’économie, et ils peinent à répondre aux demandes qui ne cessent d’augmenter pour les services fournis dans le cadre de leur mission. La recherche d’Imagine Canada a permis d’attribuer un chiffre imposant à ce déficit social : quelque 25 milliards de dollars en 2026, d’après des hypothèses raisonnables relativement aux taux de croissance futurs des revenus et de la demande[1].
Le présent document soutient qu’une approche efficace pour une croissance économique à la fois équitable, inclusive et respectueuse de l’environnement, va de pair avec une approche efficace pour éliminer le déficit social — ces enjeux politiques se chevauchent. Les missions des organismes de bienfaisance peuvent beaucoup contribuer à l’atteinte des grands objectifs des Canadiens et de leurs gouvernements. En retour, une croissance économique équitable, inclusive et respectueuse de l’environnement peut aider le secteur caritatif à gérer le déficit social émergent.
Les efforts du secteur sont aujourd’hui entravés par le défaut de tenir compte de sa contribution économique, et par un ensemble de règles, règlements et contraintes archaïques. Si la situation ne change pas, le secteur ne pourra pas remplir ses promesses qui reposent sur le développement de modèles d’innovation sociale et la disponibilité de sources de revenus suffisantes.
Les implications politiques de la présente analyse sont nombreuses; une vaste gamme de changements sont nécessaires, à partir de la façon dont on considère les organismes de bienfaisance dans l’économie jusqu’à une révision de l’ensemble complexe de lois, règlements et programmes au sein desquels opèrent ces organismes. De nombreux éléments d’une redéfinition de la relation entre ces organismes et le gouvernement n’engendrent pas de coûts importants; ces suggestions simples et pertinentes pour la gestion de la relation, la pratique opérationnelle et la conception des programmes entraînent peu de coûts, sinon aucun, mais elles nécessitent certains changements au niveau des politiques, de même que des efforts organisationnels de la part du secteur et du gouvernement.
Les organismes de bienfaisance, la croissance économique et le bien-être
De 1997 à 2007[2], les organismes de bienfaisance ont connu une croissance sensiblement plus rapide que l’économie de marché — cette croissance a atteint près de 100 % durant cette période de 11 ans (Statistique Canada, 2017). Cette situation répondait à des besoins suscités par divers facteurs : les changements démographiques, sociaux et culturels, et les préoccupations pour l’environnement naturel (Salamon et al., 2013; Salamon, 2015). On retrouve parmi ces facteurs :
- Le vieillissement de la population, ce qui accroît la demande pour un éventail de services destinés aux personnes âgées;
- La plus grande participation des femmes à la main-d’œuvre, ce qui accroît la demande pour des services de garde et d’autres services connexes;
- Des changements dans la structure familiale avec une augmentation des familles monoparentales, qui sont souvent associés à des difficultés économiques et à des perturbations sociales;
- L’accroissement rapide des besoins en matière de services pour traiter la toxicomanie;
- L’immigration, ce qui accroît la demande pour des programmes culturels et d’aide à la réinstallation.
Mais, dans une bonne mesure, la demande accrue que doivent satisfaire les organismes de bienfaisance est suscitée par la nature de la croissance économique, une économie qui ne s’est pas développée de façon équitable, inclusive et respectueuse de l’environnement. C’est pourquoi divers organismes, entre autres le Centre canadien d’étude des niveaux de vie (CSLS), d’Ottawa, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les Nations Unies (ONU) s’efforcent de quantifier le rapport entre la croissance du PIB et le concept plus difficile à évaluer qu’est le bien-être ou la qualité de vie[3].
« Quand on comptabilise le PIB, on omet de tenir compte de nombreux facteurs (comme les loisirs, la longévité, le niveau des stocks d’actifs, l’inégalité des revenus, etc.)… Un meilleur indicateur de “l’accès aux ressources nécessaires pour un niveau de vie décent” est nécessaire s’il faut combiner les tendances économiques et sociales en un indice plus révélateur » (Thomas et Uguccioni, 2016).
Un indicateur plus global a été défini par le CSLS : l’Indice de bien-être économique (IBEE). Cet indicateur tient compte de la croissance économique traditionnelle en y ajoutant des éléments cruciaux tels que la distribution des revenus, l’espérance de vie, la dégradation de l’environnement et les craintes à l’égard de l’emploi. Les sous-indices font différents suivis :
- Consommation
- Consommation par habitant
- Espérance de vie
- Travail non rémunéré
- Loisirs
- Dépenses gouvernementales
- Moins les dépenses regrettables
- Richesse
- Stock de capital
- Dépenses R et D par habitant
- Ressources naturelles
- Capital humain
- Moins le coût social de la dégradation de l’environnement
- Égalité économique
- Inégalité des revenus
- Taux et écart de pauvreté
- Sécurité économique
- Risque de chômage
- Risques financiers des entreprises
- Risques financiers, pauvreté des familles monoparentales
- Risque de pauvreté au moment de la vieillesse
Ces sous-indices nous permettent de voir dans quelle mesure chacun de ces domaines contribue au bien-être. Ils peuvent être combinés en un seul chiffre permettant d’évaluer l’activité économique sur les plans qualitatif et quantitatif.
Au cours de la période 1981-2014, les sous-indices liés à la performance économique ont été en hausse, comme on pouvait s’y attendre durant une période d’expansion économique. L’égalité économique et la sécurité économique, toutefois, ont été généralement en baisse. Le sous-indice de l’inégalité économique, par exemple, a chuté de 23,6 % de 1981 à 2010 (Osberg et Sharpe, 2011).
Les sous-indices portant sur le bien-être économique peuvent être agrégés en vue de créer un indice global de bien-être économique intégrant à la fois la croissance du PIB et les valeurs sociales. Nous pouvons alors comparer la tendance du bien-être économique à la ligne de tendance relative à la croissance du PIB. Le CSLS et l’OCDE ont préparé des estimations des taux de croissance de l’IBEE et du PIB par habitant au Canada. Les résultats montrent que la performance de l’IBEE accuse un retard important par rapport à la croissance du PIB :
« … l’amélioration du bien-être économique au Canada au cours de la période 1981-2014 est due à la forte augmentation de la richesse et de la consommation par habitant, bien qu’il ait été quelque peu ralenti par l’augmentation de l’inégalité et de l’insécurité économiques » (Osberg et Sharpe, 2011).
La croissance peut être à la fois bonne et mauvaise pour le secteur des OSBL. La croissance économique fournit des revenus au secteur, mais une croissance qui n’est pas équitable, inclusive et respectueuse de l’environnement stimule plus rapidement la demande exercée auprès des OSBL qui sont déjà surchargés. Ces organismes doivent considérer d’un point de vue nuancé la croissance économique. Pour le secteur et pour le Canada, il vaut mieux que la croissance atteigne un équilibre entre prospérité, possibilités, inclusion sociale et respect de l’environnement.
Implications politiques
La synergie entre l’économie et les organismes de bienfaisance ne relève pas des politiques explicites adoptées par les gouvernements et par le secteur. Cette synergie a plutôt évolué alors que les deux parties ont adopté une série de décisions et de stratégies ponctuelles. Bien peu de ces décisions, s’il en est, avaient explicitement pour objectif de tirer le maximum des liens entre le secteur et l’économie, ou ciblaient des mesures générales de bien-être. C’est pourquoi le cadre actuel de politiques et de règlements gouvernementaux est incohérent et obsolète, et empêche les organismes de bienfaisance de contribuer à la croissance et au bien-être.
Pour aller au-delà de cette synergie afin de tirer le meilleur parti des rapports entre les organismes de bienfaisance et le gouvernement, il faudra effectuer de vastes changements coordonnés, et ce, au niveau stratégique, en matière de législation et de réglementation, et dans la façon dont opèrent les organismes de bienfaisance.
Alors qu’on prévoit généralement un ralentissement de la croissance du PIB réel, les gouvernements se concentrent sur l’augmentation du PIB, le développement de l’innovation et la création d’emplois[4] — ce à quoi peut contribuer un secteur qui représente 8 % du PIB ainsi que deux millions d’emplois. Mais, bien souvent, la structure et le mandat des programmes visant à stimuler la croissance, l’innovation et l’emploi ne font pas beaucoup de cas des organismes de bienfaisance (que ce soit par négligence ou délibérément), ce qui nous prive de l’apport de ce secteur essentiel et dynamique. Quant aux organismes de bienfaisance, ils doivent être prêts à montrer comment ils peuvent contribuer à une bonne politique macroéconomique si les gouvernements veulent reconnaître leur rôle en ce qui a trait à l’élaboration des politiques et à la conception des programmes.
Par ailleurs, les organismes de bienfaisance ne doivent pas penser uniquement aux relations synergiques; ils doivent s’attaquer aux causes profondes qui sont attribuables à des politiques économiques aux vues étroites. L’inégalité et l’insécurité économiques persistantes ont nui au bien-être et accru la pression exercée sur les organismes de bienfaisance, et ont fait augmenter les demandes en vertu d’une croissance économique non inclusive, inéquitable et irrespectueuse de l’environnement. Notre monde en rapide mutation exige une réponse plus adéquate. Les organismes de bienfaisance doivent militer pour des politiques de croissance et d’emploi résolument sociales, au lieu de politiques qui ne sont sociales que de nom.
Une bonne politique économique à visée sociale doit accorder un plus grand rôle aux organismes de bienfaisance et les faire participer au processus d’élaboration des politiques économiques. Ces organismes ont une contribution majeure et irremplaçable à fournir pour l’efficacité des politiques économiques. Les efforts en vue de stimuler la croissance au moyen de l’innovation, de l’accroissement de la productivité et des investissements dans les infrastructures peuvent augmenter le bien-être mais, comme l’histoire nous l’enseigne, il peut être extrêmement difficile de prendre le virage de la croissance économique. L’accélération de la croissance économique posera un défi de taille, même si l’on s’est doté des meilleures et des plus agressives politiques économiques.
Cependant, des indicateurs tels que l’IBEE nous incitent à adopter une perspective plus large. La croissance du PIB n’est pas le seul moyen d’augmenter le bien-être. Si les responsables des orientations politiques peinent à stimuler la croissance économique, un moyen plus attrayant et efficace d’améliorer le bien-être des Canadiens pourrait être de s’attaquer à l’inégalité et à l’insécurité économiques. Une politique économique à visée sociale engendrera de réels bénéfices, surtout si la croissance du PIB telle qu’on la conçoit ordinairement s’avère un objectif difficile à réaliser.
Sur le plan analytique et stratégique, c’est un énorme défi que de faire participer des voix nouvelles à un processus d’élaboration des politiques, de sorte qu’il soit plus sophistiqué et nuancé, qu’il s’appuie sur la recherche, et qu’il permette une approche équilibrée favorisant le progrès économique et l’amélioration du bien-être. S’ils ont leur mot à dire, les organismes de bienfaisance devront améliorer leurs connaissances économiques et leurs capacités au chapitre des politiques. Le secteur doit être capable d’adopter une double approche : s’attaquer aux problèmes urgents qui touchent le secteur et assurer sa durabilité financière dans le contexte d’un déficit social considérable; et aborder les questions plus complexes de la politique macroéconomique en cherchant à atteindre un équilibre entre la croissance, l’équité, l’inclusion et l’environnement.
Une structure pour examiner les objectifs stratégiques, les activités générales et la résolution d’enjeux spécifiques
Il s’agit d’un programme ambitieux, pour lequel il faudra résoudre plusieurs enjeux spécifiques allant de simples à techniquement complexes. Il est donc nécessaire de réfléchir à la façon d’établir une structure qui pourra donner un sens aux propositions soumises et les intégrer à un ensemble plus vaste.
Premièrement, il faut définir un objectif clair qui reflète les valeurs des Canadiens, et montrer comment le programme des organismes de bienfaisance contribue non seulement à la résolution des problèmes du secteur, mais aussi à la concrétisation d’une stratégie économique et sociale cohérente. La vision stratégique globale du secteur ou son objectif peut se résumer ainsi : une croissance allant de pair avec l’équité, l’inclusion et la responsabilité environnementale. Ce principe est à la base d’une recalibration des relations avec le gouvernement et avec d’autres intervenants.
Deuxièmement, cet objectif principal se divise en trois grandes priorités, qui à leur tour se subdivisent en un ensemble d’enjeux spécifiques qui doivent être résolus en travaillant avec le gouvernement.
Voici les trois grandes priorités suggérées :
- Un nouveau cadre de travail pour les organismes de bienfaisance et le gouvernement afin de s’assurer que ces organismes peuvent participer de façon constructive à la conversation nationale sur les objectifs sociaux et économiques et sur l’élaboration de politiques en la matière, notamment :
- La participation du secteur au processus d’élaboration des politiques économiques, et un engagement correspondant à examiner toutes les politiques et tous les programmes sous un angle social;
- Un point de contact qui favorisera l’implication des organismes de bienfaisance auprès du gouvernement fédéral : un ministre, et une bureaucratie qui aura la responsabilité du secteur et qui favorisera sa contribution à l’économie.
- Des politiques qui créent des conditions favorables et éliminent les contraintes contre-productives empêchant le secteur de faire son travail, notamment :
- Des modifications aux restrictions de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant le revenu gagné;
- Un changement de perspective de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour mettre l’accent sur les fins de bienfaisance, plutôt que sur les activités de bienfaisance;
- L’établissement d’un programme économique en gardant à l’esprit la structure du secteur;
- Une stratégie des données en vue de compiler des statistiques qui permettront au secteur et au gouvernement de prendre des décisions basées sur des preuves en ce qui a trait au secteur et à sa relation avec l’économie;
- Un investissement pour stimuler l’innovation et la productivité du secteur, et la gestion des résultats.
- Durabilité financière, notamment :
- Des incitatifs pour les dons;
- Le traitement de différents coûts pour la passation des marchés avec le gouvernement;
- Des politiques pour la passation des marchés.
La mise en œuvre d’un programme complexe impliquant des changements d’envergure pose un sérieux problème de gestion. La capacité du gouvernement et du secteur caritatif est limitée. Il faudra définir les priorités et gérer les initiatives, et concilier bon nombre d’avis divergents au sein du secteur relativement aux enjeux les plus pressants. De plus, il faudra consacrer beaucoup d’efforts, au fil du temps, pour négocier et résoudre des enjeux spécifiques.
La prochaine étape consistera donc à définir les priorités ainsi que les enjeux qui nécessiteraient une action immédiate et ceux qui seraient abordés plus tard. Dans un contexte électoral, cela se traduit par le choix des enjeux auxquels on pourrait s’attaquer pendant le mandat du gouvernement actuel : d’ici 2019 (ou, de façon plus réaliste, d’ici le milieu de l’année 2018, alors que le parlement se concentrera sur la préparation de la prochaine élection). Un nouveau mandat, débutant à la fin de 2019 ou en 2020, aborderait d’autres enjeux.
La priorité immédiate pour le présent mandat est de modifier le cadre de travail entre le gouvernement et les organismes de bienfaisance, en permettant au secteur de participer au processus d’élaboration des politiques et en lui donnant une place au gouvernement. Le changement de système et la visibilité accrue qui en découlerait pour le secteur augmenteraient ses chances de résoudre, au cours du prochain mandat, des enjeux spécifiques qui préoccupent les organismes de bienfaisance.
Conclusions
Le déficit social prévu par Imagine Canada dans un précédent document de réflexion est un symptôme d’un ensemble de forces convergentes (économiques, sociales, culturelles et démographiques) auxquelles les Canadiens devront réagir par l’entremise de leurs gouvernements et du secteur caritatif. En outre, le déficit social est intimement lié à un enjeu de politique centrale et de politique publique : l’inégalité sociale tenace et la façon d’y remédier. Ces pressions ne sont pas à court terme, elles exigent que les gouvernements et les organismes de bienfaisance repensent leur relation générale de façon à maximiser la synergie qui les unit et à utiliser efficacement cette synergie pour promouvoir les valeurs des Canadiens qui sont confrontés à des choix difficiles.
Cette relation est devenue primordiale, de sorte que le gouvernement et le secteur caritatif ne peuvent plus se satisfaire de sa simple évolution. Il est temps de gérer cette relation pour le plus grand profit des Canadiens. Le secteur et le gouvernement doivent modifier le statu quo; ils doivent adopter une approche stratégique plus sophistiquée, basée sur l’importance du secteur en ce qui a trait aux emplois et à la croissance et sur l’intégration des forces économiques, sociales et environnementales.
Le gouvernement et les organismes de bienfaisance ont beaucoup à gagner en reconnaissant et en gérant leur interdépendance économique. Ce qui est important pour les Canadiens, et qui est exprimé par un indicateur tel que l’IBEE ou par les aspirations sous-jacentes aux Objectifs de développement durable des Nations Unies, oblige à aller au-delà d’une synergie économique pour reconnaître cette proposition fondamentale : le succès économique, l’équité, l’inclusion et la responsabilité environnementale ne sont pas des enjeux isolés, mais des éléments d’un même objectif stratégique. Ces enjeux présentent un vif intérêt tant pour le gouvernement que pour les organismes de bienfaisance. Le gouvernement doit considérer toutes les politiques économiques sous un angle social, et les organismes de bienfaisance doivent reconnaître, valoriser et promouvoir leur contribution à la prospérité économique, tout en prenant conscience qu’ils dépendent du succès global d’une bonne gestion économique.
Bibliographie
Emmett, B. (2016), Organismes de bienfaisance, financement durable et croissance intelligente, Imagine Canada.
Gordon, R. J. (2016), The Rise and Fall of American Growth – U.S. Standard of Living Since the Civil War, Princeton.
Nordhaus, W. (2016), « Why Growth will Fall », The New York Review of Books, 18 août.
Osberg, L. et A. Sharpe (2011), Beyond GDP: Measuring Economic Well-being in Canada and the Provinces, 1981-2010, rapport de recherche du CSLS.
Salamon, L., et al. (2013), The State of Global Civil Society and Volunteering: Latest Findings from the Implementation of the UN Nonprofit Handbook, Université Johns Hopkins, Centre for Civil Society Studies.
Salamon, L. (2015), The Resilient Sector Revisited: The New Challenge to Nonprofit America, Brookings Institution Press.
Statistique Canada (2007), Comptes satellites des institutions sans but lucratif et du bénévolat, disponibles sur : http://www5.statcan.gc.ca/olc-cel/olc?ObjId=13-015-X&ObjType=2&lang=fr&limit=0
Thomas, J. et J. Uguccioni (2016), A Tepid Recovery: The Index of Economic Well-being for Canada and the provinces, 1981-2014, rapport de recherche du CSLS.
Brian Emmett est économiste en chef pour le secteur des OSBL à Imagine Canada.
[1] Ces conclusions sont semblables à celles d’autres analyses, par exemple, Civil society challenged: towards an enabling policy environment, Helmut K. Anheier, Discussion Paper No. 2017-45, 13 juillet 2017, http ://www.economics-ejournal.org/economics/discussionpapers/2017-45
[2] 2007 est l’année la plus récente pour laquelle de bonnes données sont disponibles au Canada.
[3] Parmi ces efforts, on retrouve le Bonheur national brut (cf. le World Happiness Report 2015, édité par John F. Helliwell, Richard Layard et Jeffrey Sachs, http ://worldhappiness.report/wp-content/uploads/sites/2/2015/04/WHR15.pdf; et Agenda 21, plan d’action reflétant les objectifs de développement durable dans les domaines de l’économie, de l’environnement et de la justice sociale, adopté en 1992 lors de la Conférence internationale sur l’environnement et le développement, à Rio de Janeiro, sous les auspices des Nations Unies, et revu depuis à l’occasion de divers sommets). Tous visent une meilleure compréhension du bien-être, au-delà des indicateurs économiques traditionnels. L’IBEE est utilisé ici parce que nous disposons de données chronologiques pour le Canada qui sont directement comparables avec les tendances du PIB.
[4] Un bon exemple à cet égard est la politique fiscale du gouvernement actuel qui accorde beaucoup de place à l’innovation, à la productivité et à l’infrastructure.
