Une Fiducie Bien Speciale

Ce bref article entend considerer l’application et les efiets en droit quebecois des dispositions testamentaires etablissant des legataires seulement fiduciaires ou simples ministres pour des fins de bienfaisance. L’article 869 du Code Civil de la Province de Quebec edicte: “Un testateur peut etablir des legataires seulement fiduciaires ou simples ministres pour des fins de bienfaisance…